Terms of sale
Conditions Générales de Vente – So'Robe
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements et accessoires de mode proposés par So'Robe sur le site https://sorobe-store.myshopify.com/.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
So'Robe Adresse : 49 RUE DU COMTE JEAN 59760 GRANDE-SYNTHE
E-mail : sorobe59@GMAIL.COM
SIRET :81330925900030
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. So'Robe se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. So'Robe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4bis – TVA
So'Robe est une micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, aucune TVA n'est applicable sur les ventes. La mention "TVA non applicable – article 293 B du CGI" figure sur les factures.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. So'Robe se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les données bancaires sont sécurisées et ne sont pas conservées par So'Robe.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France et les pays de l'UE. Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. So'Robe ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, selon les modalités décrites dans notre Politique de retour.
Article 9 – Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.